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Classer son logement

La démarche en quelques mots :

1/ Auto diagnostic (document fournit par les organismes habilités aux classement) par le propriétaire qui définit la catégorie de classement correspondant le mieux à son meublé. 

2/ Commande d’une visite de contrôle auprès d’un organisme agréé : liste complète sur www.atoutfrance.fr

3/ Prise de rendez-vous avec le propriétaire ou son mandataire.

4/ Visite de contrôle : lors de cette visite, l’agent habilité saisit informatiquement une grille de classement, comptabilisant les points nécessaires à la catégorie demandée. 

5/L’agent habilité envoie ensuite le dossier et la décision de classement au propriétaire qui peut ainsi le transmettre aux services de la mairie, de l’office de tourisme ou des impôts pour justifier de l’abattement fiscal. 

Retrouvez le tableau des obligations juridiques et fiscales des loueurs de meubles de tourisme en téléchargement en bas de page.

 

Pour plus d'informations retrouvez les coordonnées de la personne agrée pour les classements ministériels et Clé Vacances : 

Mme Anaïs TRUCHET au Sivav (Syndicat Intercommunal des vallées de l'Arvan et des Villards)
Tél : 04 79 64 09 38
Mail : hebergement@sivav.fr 

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